Le Code de la Citoyenneté est clair. Selon son article 19,
« le propriétaire d’un immeuble et/ou son occupant et/ou celui qui en a la garde est tenu de veiller à ce que les plantations soient taillées de façon telle qu’aucune branche :
1/ ne fasse saillie sur la voie carrossable, à moins de 4 mètres et demi au-dessus du sol ;
2/ ne fesse saillie sur l’accotement ou sur le trottoir, à moins de 2 mètres et demi au-dessus du sol. »
De même, les plantations ne peuvent pas masquer la signalisation routière ou les panneaux d’identification officiels.
Dans le même cadre, l’article 80 stipule que :
« les propriétaires (…) de terrains incultes ou en culture qui bordent la voie publique ou d’autres terrains cultivés ou entretenus, sont tenus, avant la floraison, de détruire l’ivraie (orties, chardons, camomilles sauvages, dents de lion, ronces, etc.). »
Sensibilisés en la matière, nos agents de quartier vérifient que ces règles soient respectées. Si elles ne le sont pas, le citoyen s’expose d’abord à une remarque (selon la sensibilité de l’agent de quartier), ensuite à une sanction administrative délivrée par la commune.