Pour ses cinquante ans le 26 juin prochain, l’Ordre des Architectes prépare un anniversaire de grande taille. S’invitant dans les provinces pour des expositions urbaines cubiques, il s’installe dans le Brabant wallon dès le 20 juin, à la Gare d’Ottignies.
L’occasion pour l’Ordre des Architectes de mettre à l’honneur ses architectes- membres, de promouvoir la profession d’architecte en affirmant que « Seul un architecte peut en faire autant pour vous » et de susciter des réactions et des réflexions auprès du grand public.
UN ANNIVERSAIRE, DES EXPOSITIONS URBAINES
Le 26 juin 1963, la loi créant l’Ordre des Architectes était votée. Cinquante ans, cela se fête. Comment ? En exposant au grand public l’approche des architectes sur la profession et sur l’architecture.
Au travers de photographies, d’images et de textes, les architectes s’expriment sur 10 cubes de 3x3x3 mètres. Chaque cube voyagera dans sa province du 26 juin jusque début septembre.
Le Brabant wallon accueillera son cube dès le 20 juin à la Gare d’Ottignies jusqu’au 27 juin, Place Lambert Schiffelers à Nivelles du 27 juin au 5 août, Place de l’Accueil à Louvain-la-Neuve du 5 août au 19 août et à Wavre du 19 aout au 2 septembre.
Pour clôturer la tournée individuelle de ces cubes, les expositions urbaines se rassembleront à Bruxelles dans un espace unique de début septembre au 20 octobre pour ne faire plus qu’une seule et grande exposition.
Que ce soit en province ou à Bruxelles, l’exposition est en permanence accessible à tous. L’objectif est non seulement de sensibiliser le grand public mais également de susciter des réactions, des réflexions et d’initier des échanges.
Mais il va de soi que l’Ordre tient également avec cette action à promouvoir la profession d’architecte en affirmant que « Seul un architecte peut en faire autant pour vous ». L’architecte est en effet un professionnel disposant d’une formation reconnue et protégée. Soumis à de fortes contraintes déontologiques garantissant son indépendance, l’architecte développe à la fois des compétences de maîtrise technique, de création et de gestion de projets. Mais avant toute chose, il est le plus proche conseiller de son client : il défend les intérêts de ce dernier.
L’occasion pour l’Ordre des Architectes de mettre à l’honneur ses architectes- membres, de promouvoir la profession d’architecte en affirmant que « Seul un architecte peut en faire autant pour vous » et de susciter des réactions et des réflexions auprès du grand public.
UN ANNIVERSAIRE, DES EXPOSITIONS URBAINES
Le 26 juin 1963, la loi créant l’Ordre des Architectes était votée. Cinquante ans, cela se fête. Comment ? En exposant au grand public l’approche des architectes sur la profession et sur l’architecture.
Au travers de photographies, d’images et de textes, les architectes s’expriment sur 10 cubes de 3x3x3 mètres. Chaque cube voyagera dans sa province du 26 juin jusque début septembre.
Le Brabant wallon accueillera son cube dès le 20 juin à la Gare d’Ottignies jusqu’au 27 juin, Place Lambert Schiffelers à Nivelles du 27 juin au 5 août, Place de l’Accueil à Louvain-la-Neuve du 5 août au 19 août et à Wavre du 19 aout au 2 septembre.
Pour clôturer la tournée individuelle de ces cubes, les expositions urbaines se rassembleront à Bruxelles dans un espace unique de début septembre au 20 octobre pour ne faire plus qu’une seule et grande exposition.
Que ce soit en province ou à Bruxelles, l’exposition est en permanence accessible à tous. L’objectif est non seulement de sensibiliser le grand public mais également de susciter des réactions, des réflexions et d’initier des échanges.
Mais il va de soi que l’Ordre tient également avec cette action à promouvoir la profession d’architecte en affirmant que « Seul un architecte peut en faire autant pour vous ». L’architecte est en effet un professionnel disposant d’une formation reconnue et protégée. Soumis à de fortes contraintes déontologiques garantissant son indépendance, l’architecte développe à la fois des compétences de maîtrise technique, de création et de gestion de projets. Mais avant toute chose, il est le plus proche conseiller de son client : il défend les intérêts de ce dernier.
LES EXPOS URBAINES EN PROVINCES, DU 26 JUIN AU 2 SEPTEMBRE
Les expositions urbaines ouvriront leurs portes dès le 26 juin prochain.
Dans le Brabant wallon :
• Gare d’Ottignies - Du 21 juin au 27 juin
• Nivelles - Place Lambert Schiffelers - Du 27 juin au 5 août
• Louvain-la-Neuve - Place de l’Accueil - Du 5 août au 19 août
• Wavre - Emplacement en cours d’approbation - du 19 août au 2 septembre
Les expositions urbaines ouvriront leurs portes dès le 26 juin prochain.
Dans le Brabant wallon :
• Gare d’Ottignies - Du 21 juin au 27 juin
• Nivelles - Place Lambert Schiffelers - Du 27 juin au 5 août
• Louvain-la-Neuve - Place de l’Accueil - Du 5 août au 19 août
• Wavre - Emplacement en cours d’approbation - du 19 août au 2 septembre
Les 50 ans de l’Ordre des Architectes :
Un anniversaire, des expositions urbaines du 26 juin au 20 octobre
Créé par la loi du 26 juin 1963, l’Ordre des Architectes prépare un anniversaire de grande taille centré sur ses membres... les architectes !
Pour ses 50 ans, l’Ordre des Architectes tient à promouvoir la profession en rappelant que « Seul un architecte peut en faire autant pour vous », mais aussi à susciter des réactions et des réflexions auprès du grand public.
Il s’invite dès lors dans les provinces via des expositions urbaines de fin juin à début septembre, et à Bruxelles de début septembre au 20 octobre.
Créé par la loi du 26 juin 1963, l’Ordre des Architectes est l’autorité compétente représentant l’ensemble des architectes, notamment, auprès des pouvoirs publics, des partenaires professionnels et du grand public. Il compte aujourd’hui près de 13.500 architectes-membres.
En réponse à une demande exprimée par les associations professionnelles (seules représentatives des architectes à cette période), le Ministre des Classes Moyennes de l’époque constitua l’Ordre des Architectes. Il lui assigna diverses missions dont celle d’être le garant moral de la qualification professionnelle de ses membres et du respect de la déontologie et ce, tant sur le plan interne (vis-à- vis du corps professionnel) que sur le plan externe (vis-à-vis du grand public, des pouvoirs publics, des partenaires de la construction).
Pour pouvoir exercer la profession d’architecte, chaque architecte doit s’inscrire sur l’un des tableaux de l’Ordre ou sur une liste des stagiaires. Un architecte devra, pour pouvoir être inscrit à l’un des tableaux de l’Ordre, effectuer un stage obligatoire de 2 ans auprès d’une personne inscrite au tableau depuis 10 ans au moins.
Le titre d’architecte est quant à lui protégé par la loi du 20 février 1939 qui impose également l’intervention d’un architecte pour l’établissement de plans et le contrôle de l’exécution des travaux de construction nécessitant la demande d’un permis d’urbanisme. Il s’agit du monopol légal de l’architecte.
Ces deux lois suivies de nombreux arrêtés d’exécution fixent le cadre réglementaire de la profession d’architecte. L’Ordre a une mission d’intérêt public.
Un anniversaire, des expositions urbaines du 26 juin au 20 octobre
Créé par la loi du 26 juin 1963, l’Ordre des Architectes prépare un anniversaire de grande taille centré sur ses membres... les architectes !
Pour ses 50 ans, l’Ordre des Architectes tient à promouvoir la profession en rappelant que « Seul un architecte peut en faire autant pour vous », mais aussi à susciter des réactions et des réflexions auprès du grand public.
Il s’invite dès lors dans les provinces via des expositions urbaines de fin juin à début septembre, et à Bruxelles de début septembre au 20 octobre.
Créé par la loi du 26 juin 1963, l’Ordre des Architectes est l’autorité compétente représentant l’ensemble des architectes, notamment, auprès des pouvoirs publics, des partenaires professionnels et du grand public. Il compte aujourd’hui près de 13.500 architectes-membres.
En réponse à une demande exprimée par les associations professionnelles (seules représentatives des architectes à cette période), le Ministre des Classes Moyennes de l’époque constitua l’Ordre des Architectes. Il lui assigna diverses missions dont celle d’être le garant moral de la qualification professionnelle de ses membres et du respect de la déontologie et ce, tant sur le plan interne (vis-à- vis du corps professionnel) que sur le plan externe (vis-à-vis du grand public, des pouvoirs publics, des partenaires de la construction).
Pour pouvoir exercer la profession d’architecte, chaque architecte doit s’inscrire sur l’un des tableaux de l’Ordre ou sur une liste des stagiaires. Un architecte devra, pour pouvoir être inscrit à l’un des tableaux de l’Ordre, effectuer un stage obligatoire de 2 ans auprès d’une personne inscrite au tableau depuis 10 ans au moins.
Le titre d’architecte est quant à lui protégé par la loi du 20 février 1939 qui impose également l’intervention d’un architecte pour l’établissement de plans et le contrôle de l’exécution des travaux de construction nécessitant la demande d’un permis d’urbanisme. Il s’agit du monopol légal de l’architecte.
Ces deux lois suivies de nombreux arrêtés d’exécution fixent le cadre réglementaire de la profession d’architecte. L’Ordre a une mission d’intérêt public.
L’ARCHITECTE D’AUJOURD’HUI
Homme d’art et de technique, homme de création et homme de terrain, l’architecte est un spécialiste complet dont les multiples tâches auxquelles il est confronté sont trop peu connues.
Aujourd’hui, plus que jamais, l’architecte doit se révéler capable d’intégrer de nouveaux matériaux et techniques, de tirer profit des rapides innovations technologiques qui se veulent de plus en plus poussées. La réglementation et le secteur de la construction évoluent en effet chaque jour. Et, leur impact sur l’ensemble de la vie sociale augmente constamment.
D’un point de vue réglementation, le législateur developpa deux codes de règles urbanistiques : le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT1) et le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie (CWATUPE2). Afin de respecter un aménagement harmonieux, les architectes sont donc contraints de les respecter.
Ces deux codes ont connus de nombreux amendements. Et aujourd’hui, le gouvernement wallon travaille à une refonte globale du CWATUPE qui pourrait être rebaptisé CoDT.
UN PEU D’HISTOIRE
1840 Apparition d’un diplôme d’architecte à l’Académie des Beaux-Arts de Bruxelles. Petit-à-petit, le programme des cours s’étoffe : mathématiques, géométrie descriptive, etc.
1843 Un arrêté ministériel fait apparaître le grade « d’ingénieur-architecte »
1896 Premier diplôme d’architecte délivré par l’Académie de Bruxelles
1930 Première femme architecte diplômée de Belgique
1936 Un arrêté royal du 5 mai organise l’enseignement de l’architecture et reprend presque intégralement les propositions de la Fédération des sociétés d’Architectes de Belgique (FAB)
1939 Loi sur la protection du titre et de l’exercice de la profession d’architecte : des établissements d’enseignement sont agréés pour la délivrance du titre et une commission d’agréation est mise en place.
1963 Création de l’Ordre des Architectes par la loi du 26 juin
1983 Nouveau règlement de déontologie qui autorise, notamment, une certaine forme de publicité
1985 Directive européenne « Architectes » (85/384/CEE) : seuls les titres d’architectes et d’ingénieur civil architecte donnent dorénavant accès à la profession en Europe
1988 Création du Conseil Européen des Architectes (CEA), réunissant les Ordres des Architectes des différents pays européens.
1988 Organisation des premières journées « Une maison, son architecte », dans le cadre du 25e anniversaire de l’Ordre. Plus de 200 architectes présentent et expliquent au public une habitation qu’ils ont conçue.
2003 Première femme Présidente du Conseil National de l’Ordre des Architectes : Dominique Body
2007 12.000 architectes inscrits à l’Ordre
2008 L’Ordre des Architectes commence à fonctionner de façon communautaire :
création de 2 sections le Vlaamse Raad et le Conseil francophone et
germanophone
2009 La Région de Bruxelles-Capitale se dote d’un Bouwmeester (ou Maître architecte)
2011 La déclaration gouvernementale annonce la réforme de l’Ordre des Architectes
tant sur les bases institutionnelles que sur les bases socio-économiques
2013 L’Ordre des Architectes a 50 ans
Homme d’art et de technique, homme de création et homme de terrain, l’architecte est un spécialiste complet dont les multiples tâches auxquelles il est confronté sont trop peu connues.
Aujourd’hui, plus que jamais, l’architecte doit se révéler capable d’intégrer de nouveaux matériaux et techniques, de tirer profit des rapides innovations technologiques qui se veulent de plus en plus poussées. La réglementation et le secteur de la construction évoluent en effet chaque jour. Et, leur impact sur l’ensemble de la vie sociale augmente constamment.
D’un point de vue réglementation, le législateur developpa deux codes de règles urbanistiques : le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT1) et le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie (CWATUPE2). Afin de respecter un aménagement harmonieux, les architectes sont donc contraints de les respecter.
Ces deux codes ont connus de nombreux amendements. Et aujourd’hui, le gouvernement wallon travaille à une refonte globale du CWATUPE qui pourrait être rebaptisé CoDT.
UN PEU D’HISTOIRE
1840 Apparition d’un diplôme d’architecte à l’Académie des Beaux-Arts de Bruxelles. Petit-à-petit, le programme des cours s’étoffe : mathématiques, géométrie descriptive, etc.
1843 Un arrêté ministériel fait apparaître le grade « d’ingénieur-architecte »
1896 Premier diplôme d’architecte délivré par l’Académie de Bruxelles
1930 Première femme architecte diplômée de Belgique
1936 Un arrêté royal du 5 mai organise l’enseignement de l’architecture et reprend presque intégralement les propositions de la Fédération des sociétés d’Architectes de Belgique (FAB)
1939 Loi sur la protection du titre et de l’exercice de la profession d’architecte : des établissements d’enseignement sont agréés pour la délivrance du titre et une commission d’agréation est mise en place.
1963 Création de l’Ordre des Architectes par la loi du 26 juin
1983 Nouveau règlement de déontologie qui autorise, notamment, une certaine forme de publicité
1985 Directive européenne « Architectes » (85/384/CEE) : seuls les titres d’architectes et d’ingénieur civil architecte donnent dorénavant accès à la profession en Europe
1988 Création du Conseil Européen des Architectes (CEA), réunissant les Ordres des Architectes des différents pays européens.
1988 Organisation des premières journées « Une maison, son architecte », dans le cadre du 25e anniversaire de l’Ordre. Plus de 200 architectes présentent et expliquent au public une habitation qu’ils ont conçue.
2003 Première femme Présidente du Conseil National de l’Ordre des Architectes : Dominique Body
2007 12.000 architectes inscrits à l’Ordre
2008 L’Ordre des Architectes commence à fonctionner de façon communautaire :
création de 2 sections le Vlaamse Raad et le Conseil francophone et
germanophone
2009 La Région de Bruxelles-Capitale se dote d’un Bouwmeester (ou Maître architecte)
2011 La déclaration gouvernementale annonce la réforme de l’Ordre des Architectes
tant sur les bases institutionnelles que sur les bases socio-économiques
2013 L’Ordre des Architectes a 50 ans
MISSIONS
La mission de l’Ordre est définie dans la loi du 26 juin 1963 en son article 2 et stipule que : « l’Ordre des Architectes a pour mission d’établir les règles de la déontologie régissant la profession d’architecte et d’en assurer le respect. Il veille à l’honneur, à la discrétion et à la dignité des membres de l’Ordre dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de la profession. Il dénonce à l’autorité judiciaire toute infraction aux lois et règlements protégeant le titre et la profession d’architecte. »
Les différents organes de l’Ordre se partagent cette mission, à savoir :
• Le Conseil National,
• Les 2 sections : Vlaamse Raad et Conseil francophone et germanophone (créées en 2008), • Les 10 Conseils provinciaux,
• Les 2 Cours d’Appel.
LA PROFESSION EN CHIFFRES
Population ordinale
La Belgique compte 13 500 architectes et 1 440 architectes-stagiaires inscrits à l’Ordre début 2013.
La population professionnelle se concentre en province comme suit :
• Brabant wallon (18,9%),
• Anvers (15,6%),
• Flandre orientale (13,7%), • Brabant flamand (11,9%),
• Liège (10,7%),
• Hainaut (8,2%),
• Flandre occidentale (8,1%), • Limbourg (6,5%),
• Namur (4,2%), et
• Luxembourg (2,3%).
La population demeure majoritairement masculine, à raison de 68,57% de Néerlandophones (Région flamande et Bruxelles-Capitale, partie néerlandophone) et de 71,02% de Francophones et Germanophones (Région wallonne et Bruxelles-Capitale, partie francophone).
La mission de l’Ordre est définie dans la loi du 26 juin 1963 en son article 2 et stipule que : « l’Ordre des Architectes a pour mission d’établir les règles de la déontologie régissant la profession d’architecte et d’en assurer le respect. Il veille à l’honneur, à la discrétion et à la dignité des membres de l’Ordre dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de la profession. Il dénonce à l’autorité judiciaire toute infraction aux lois et règlements protégeant le titre et la profession d’architecte. »
Les différents organes de l’Ordre se partagent cette mission, à savoir :
• Le Conseil National,
• Les 2 sections : Vlaamse Raad et Conseil francophone et germanophone (créées en 2008), • Les 10 Conseils provinciaux,
• Les 2 Cours d’Appel.
LA PROFESSION EN CHIFFRES
Population ordinale
La Belgique compte 13 500 architectes et 1 440 architectes-stagiaires inscrits à l’Ordre début 2013.
La population professionnelle se concentre en province comme suit :
• Brabant wallon (18,9%),
• Anvers (15,6%),
• Flandre orientale (13,7%), • Brabant flamand (11,9%),
• Liège (10,7%),
• Hainaut (8,2%),
• Flandre occidentale (8,1%), • Limbourg (6,5%),
• Namur (4,2%), et
• Luxembourg (2,3%).
La population demeure majoritairement masculine, à raison de 68,57% de Néerlandophones (Région flamande et Bruxelles-Capitale, partie néerlandophone) et de 71,02% de Francophones et Germanophones (Région wallonne et Bruxelles-Capitale, partie francophone).
Les modes d’exercice
89,75% des architectes francophones exercent la profession à titre d’indépendant ; 6,61% à titre de fonctionnaire et 2,22% en tant qu’appointé (pour 1,42% des architectes inscrits au Cfg-OA le mode d’exercice reste inconnu).
LES GRANDS DOSSIERS DU CONSEIL FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L’ORDRE DES ARCHITECTES (CFG-OA)
Inscrit dans une dynamique de changement, le Conseil francophone et germanophone de l’Ordre des Architectes (Cfg-OA) émontre une volonté de transparence, de modernité et de simplication; et il travaille activement sur des outils destinés à faciliter le quotidien des architectes et des maîtres d’ouvrage. En voici quelques exemples :
DEJA DISPONIBLES :
1. ArchiOnWeb, transparence et simplification administrative de l’Ordre
Lancé en décembre 2012, ArchiOnWeb est une plate-forme Internet de gestion intégrée de données permettant :
o à l’architecte d’accéder à toutes ses données telles qu’elles sont connues de l’Ordre dont il fait partie,
o au candidat maître d’ouvrage de trouver rapidement et simplement l’architecte le plus adapté à son projet et,
o aux administrations de gérer plus efficacement les demandes qui leur sont soumises.
La mise en place de cet outil s’inscrit, ainsi, dans le souci de répondre à un besoin réel exprimé par les citoyens, de répondre à un besoin de transparence par rapport à ses membres-architectes et de simplifier les tâches administratives en Région de Bruxelles- Capitale et en Région wallonne. http://www.archionweb.be
2. Marchés publics
Le constat peut être fait qu’à l’heure actuelle l’attribution des marchés publics de services architecturaux ainsi que leur exécution donnent souvent lieu à des difficultés entraînant une insatisfaction des partenaires et sont notamment susceptibles de conduire au non respect des dispositions précitées.
Le Cfg-OA, en formulant des recommandations et suggestions spécifiques aux machés publics de services d’architecte, vise à défendre la qualité architecturale et à contribuer au respect du principe d’une concurrence saine dans l’intérêt général. Ces recommandations et suggestions concernent les maîtres d’ouvrage publics et les architectes tenant compte de la réglementation des marchés publics et des règles déontologiques. Des recommandations actualisées seront éditées prochainement ainsi que des documents “types” destinés à promouvoir une application concrète des recommandations du Cfg-OA dans la pratique des marchés publics (modèles d’avis de marché et de cahier spécial des charges suivant une procédure négociée avec publicité).
3. Mission et Honoraires
La plaquette réalisée propose une définition claire et précise de la mission de l’architecte. Par ailleurs, le Cfg-OA met à disposition de ses membres des outils de gestion des honoraires qui doivent leur permettre de valoriser les prestations effectuées. Chaque architecte détermine le coût de ses prestations.
EN COURS DE REALISATION :
1. Enquête Jeunes Architectes
Une enquête sur le statut social de la profession d’architecte a été lancée en avril 2013. Avec un taux de participation de 12%, on peut conclure qu’elle a rencontré un franc succès. Les résultats sont actuellement en cours de traitement et d’interprétation et feront l’objet d’un communiqué de presse dans le second semestre 2013.
2. Procédure disciplinaire
Le régime disciplinaire des architectes permet de veiller au respect des devoirs de la profession tels que décrits à l’aricle 19 de la loi du 26 juin 1963 : l’honneur, la discrétion et la dignité des membres de l’Ordre dans l’exercice et à l’occasion de l’exercice de la profession. Les Conseils provinciaux veillent au respect des règles de la déontologie propre à la profession.
En vue d’uniformiser les pratiques des Conseils provinciaux et de veiller au respect des droits de la défense, le Cfg-OA a pris la décision d’éditer un Vade-mecum des procédures disciplinaires à l’attention des Conseils provinciaux.
3. Site web officiel du Cfg-OA
Le site officiel du Cfg-OA, www.ordredesarchitectes.be, connaîtra prochainement une refonte complète.
4. Guide de l’Architecte
Ce guide pourra être comparé à un Vade-mecum de l’architecte. Réservé aux architectes et architectes-stagiaires inscrits à l’Ordre.
89,75% des architectes francophones exercent la profession à titre d’indépendant ; 6,61% à titre de fonctionnaire et 2,22% en tant qu’appointé (pour 1,42% des architectes inscrits au Cfg-OA le mode d’exercice reste inconnu).
LES GRANDS DOSSIERS DU CONSEIL FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L’ORDRE DES ARCHITECTES (CFG-OA)
Inscrit dans une dynamique de changement, le Conseil francophone et germanophone de l’Ordre des Architectes (Cfg-OA) émontre une volonté de transparence, de modernité et de simplication; et il travaille activement sur des outils destinés à faciliter le quotidien des architectes et des maîtres d’ouvrage. En voici quelques exemples :
DEJA DISPONIBLES :
1. ArchiOnWeb, transparence et simplification administrative de l’Ordre
Lancé en décembre 2012, ArchiOnWeb est une plate-forme Internet de gestion intégrée de données permettant :
o à l’architecte d’accéder à toutes ses données telles qu’elles sont connues de l’Ordre dont il fait partie,
o au candidat maître d’ouvrage de trouver rapidement et simplement l’architecte le plus adapté à son projet et,
o aux administrations de gérer plus efficacement les demandes qui leur sont soumises.
La mise en place de cet outil s’inscrit, ainsi, dans le souci de répondre à un besoin réel exprimé par les citoyens, de répondre à un besoin de transparence par rapport à ses membres-architectes et de simplifier les tâches administratives en Région de Bruxelles- Capitale et en Région wallonne. http://www.archionweb.be
2. Marchés publics
Le constat peut être fait qu’à l’heure actuelle l’attribution des marchés publics de services architecturaux ainsi que leur exécution donnent souvent lieu à des difficultés entraînant une insatisfaction des partenaires et sont notamment susceptibles de conduire au non respect des dispositions précitées.
Le Cfg-OA, en formulant des recommandations et suggestions spécifiques aux machés publics de services d’architecte, vise à défendre la qualité architecturale et à contribuer au respect du principe d’une concurrence saine dans l’intérêt général. Ces recommandations et suggestions concernent les maîtres d’ouvrage publics et les architectes tenant compte de la réglementation des marchés publics et des règles déontologiques. Des recommandations actualisées seront éditées prochainement ainsi que des documents “types” destinés à promouvoir une application concrète des recommandations du Cfg-OA dans la pratique des marchés publics (modèles d’avis de marché et de cahier spécial des charges suivant une procédure négociée avec publicité).
3. Mission et Honoraires
La plaquette réalisée propose une définition claire et précise de la mission de l’architecte. Par ailleurs, le Cfg-OA met à disposition de ses membres des outils de gestion des honoraires qui doivent leur permettre de valoriser les prestations effectuées. Chaque architecte détermine le coût de ses prestations.
EN COURS DE REALISATION :
1. Enquête Jeunes Architectes
Une enquête sur le statut social de la profession d’architecte a été lancée en avril 2013. Avec un taux de participation de 12%, on peut conclure qu’elle a rencontré un franc succès. Les résultats sont actuellement en cours de traitement et d’interprétation et feront l’objet d’un communiqué de presse dans le second semestre 2013.
2. Procédure disciplinaire
Le régime disciplinaire des architectes permet de veiller au respect des devoirs de la profession tels que décrits à l’aricle 19 de la loi du 26 juin 1963 : l’honneur, la discrétion et la dignité des membres de l’Ordre dans l’exercice et à l’occasion de l’exercice de la profession. Les Conseils provinciaux veillent au respect des règles de la déontologie propre à la profession.
En vue d’uniformiser les pratiques des Conseils provinciaux et de veiller au respect des droits de la défense, le Cfg-OA a pris la décision d’éditer un Vade-mecum des procédures disciplinaires à l’attention des Conseils provinciaux.
3. Site web officiel du Cfg-OA
Le site officiel du Cfg-OA, www.ordredesarchitectes.be, connaîtra prochainement une refonte complète.
4. Guide de l’Architecte
Ce guide pourra être comparé à un Vade-mecum de l’architecte. Réservé aux architectes et architectes-stagiaires inscrits à l’Ordre.