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Le but poursuivi par le Ministre DI ANTONIO est d’encadrer davantage cette publicité en Wallonie afin de lutter contre les acquisitions impulsives d’animaux, qui se soldent dans la plupart des cas par un abandon.
Chaque année, plus de 30.000 chats sont ainsi abandonnés dans les refuges belges, entrainant également de nombreuses euthanasies au sein des refuges, faute de place disponible.
Désormais*, la publicité de la commercialisation de toute espèce animale ne pourrait plus se faire qu’au travers d’une revue spécialisée ou d’un site internet spécialisé tel que définit dans le décret. L’interdiction s’applique à tous les autres supports : journaux, toutes-boîtes, magazines, sites internet généralistes, réseaux sociaux, valves dans les lieux publics,….
Le Ministre DI ANTONIO précise que les refuges agréés pourront toujours publier des annonces visant le replacement de leurs animaux en dehors d’un site ou d’une revue spécialisée. Les refuges exerçant une activité d’intérêt public, il importe de les soutenir dans cette mission.
De même, en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d’animaux de production, celle-ci sera toujours possible sur les revues et sites internet destinés au secteur agricole au vu du caractère professionnel non propices aux achats impulsifs.
En d’autres termes, il sera toujours possible pour un particulier de vendre ou de donner un animal, mais par le biais de sites internet spécialisés et revues spécialisées.
Les gestionnaires des sites généralistes seront informés de la nouvelle réglementation et sont tenus de s’y conformer.
Cette volonté d’encadrer davantage la publicité de la commercialisation d’espèces animales est notamment le résultat d’une position défendue par le Conseil du bien-être des animaux au travers par exemple de son avis rendu le 9 mai 2014.
En France, un encadrement similaire est mis en place. En effet, depuis le 1er janvier 2016, la réglementation concernant la protection des animaux de compagnie a été renforcée et de nouvelles obligations sont applicables pour encadrer la vente et l’élevage de chiens sur le territoire français. Depuis lors, un particulier doit se déclarer éleveur dès la 1ère portée auprès de la Chambre d’Agriculture et obtenir un numéro SIREN. Ce numéro SIREN est la condition de validation des petites annonces gratuites sur Internet.
En cas de non respect de cette nouvelle réglementation (infraction de catégorie 3), une amende administrative pourra être infligée par le Fonctionnaire sanctionnateur wallon.
* entrée en vigueur le 1er avril 2017
