Pour beaucoup, c’est l'occasion de profiter des promenades dans les bois et les parcs pour cueillir quelques fleurs sauvages.
Cependant, avant de partir à la chasse aux fleurs, il est important de connaître les règles et les restrictions concernant la cueillette et la vente de fleurs dans l’espace public.
Voici un tour d’horizon des principales réglementations en vigueur.
Cependant, avant de partir à la chasse aux fleurs, il est important de connaître les règles et les restrictions concernant la cueillette et la vente de fleurs dans l’espace public.
Voici un tour d’horizon des principales réglementations en vigueur.
La vente de fleurs sur la voie publique : une autorisation indispensable
La vente de fleurs sur la voie publique, qu’il s’agisse de fleurs coupées ou de compositions florales, est soumise à une réglementation stricte.
Il est impératif d’obtenir une autorisation écrite de la part du Collège communal avant d’entreprendre toute activité commerciale sur l’espace public.
Sanctions en cas de non-respect
En l'absence de cette autorisation, la vente de fleurs peut entraîner une sanction administrative communale.
Pour obtenir cette autorisation, les intéressés doivent adresser une demande au service compétent, soit par e-mail à l'adresse suivante : administration@nivelles.be, soit par courrier postal à l'Hôtel de Ville, Place Albert Ier, 2 – 1400 Nivelles.
Cette mesure vise à réguler les activités commerciales et à garantir que l’espace public reste organisé et accessible à tous.
Une vente sans autorisation peut perturber l'ordre public et, dans certains cas, devenir une source de nuisance pour la collectivité.
La cueillette dans les espaces publics : une interdiction stricte
Bien qu’il soit tentant de cueillir des fleurs lors d’une balade en ville ou dans un parc, il est important de savoir qu’il est strictement interdit de couper ou d’arracher des fleurs dans certains lieux publics. Cela inclut :
- Les squares et places
- Les voies publiques
- Les parcs et jardins publics
- Les aires de jeux
- Les étangs et cours d’eau
- Les propriétés communales, telles que les cimetières
Cette interdiction repose sur l’article 53§2 du Code de Citoyenneté, et vise à protéger la biodiversité urbaine ainsi que la beauté des espaces verts.
En effet, les fleurs et plantes de ces espaces publics contribuent à l’écosystème local, soutenant la faune et favorisant un environnement agréable pour tous.
En effet, les fleurs et plantes de ces espaces publics contribuent à l’écosystème local, soutenant la faune et favorisant un environnement agréable pour tous.
La cueillette en forêt : quelques règles à respecter
Contrairement aux espaces publics, la cueillette de fleurs en forêt est possible, mais sous certaines conditions. Si vous souhaitez cueillir des fleurs sauvages lors de vos promenades forestières, voici les principales règles à suivre :
- Horaires de cueillette : La cueillette est autorisée uniquement entre le lever et le coucher du soleil. Cela permet de préserver la faune locale et d’éviter de perturber l’équilibre naturel.
- Quantité limitée : Chaque personne peut prélever au maximum deux poignées de fleurs par jour. Cette restriction vise à empêcher la surexploitation des ressources naturelles.
- Usage personnel uniquement : La cueillette en forêt est réservée à un usage personnel. Toute cueillette destinée à la vente ou à des fins commerciales est interdite. Il est donc illégal de revendre des fleurs cueillies dans la forêt sans autorisation préalable.
- Respect des bulbes : Il est impératif de ne pas arracher les bulbes des plantes, car cela peut nuire à la reproduction de l’espèce et perturber la flore locale.
- Forêts privées : Si vous cueillez des fleurs dans une forêt privée, vous devez obtenir au préalable le consentement du propriétaire. En cas de doute, il est toujours préférable de demander l’autorisation avant de prélever des plantes.
Les exceptions : la cueillette pour les associations
Bien que la cueillette de fleurs soit strictement réglementée, des exceptions peuvent être accordées, notamment pour les associations scientifiques, caritatives ou de jeunesse.
Ces organisations peuvent, sous certaines conditions, demander une autorisation spéciale pour prélever des fleurs dans le cadre de leurs activités.
Si vous appartenez à une telle organisation et que vous souhaitez effectuer une cueillette dans des espaces protégés ou en dehors des horaires autorisés, il est essentiel de contacter les autorités compétentes pour obtenir l’autorisation nécessaire.
Où se renseigner ?
Si vous avez des questions concernant la cueillette de fleurs ou la vente sur la voie publique, plusieurs ressources sont à votre disposition. Le service Prévention et Cohésion de la commune de Nivelles est à votre écoute pour répondre à toutes vos interrogations.
Vous pouvez les joindre par mail à prevention.cohesion@nivelles.be ou par téléphone au 067/88 21 13.
Cueillir, mais respecter la nature
La cueillette de fleurs, qu’elle soit pour le plaisir ou pour un projet plus concret, est un acte en harmonie avec la nature. Cependant, il est important de respecter les règles qui la régissent, afin de préserver la biodiversité locale et de garantir l'équilibre des écosystèmes.
Si vous souhaitez vendre des fleurs sur la voie publique, veillez à obtenir l’autorisation nécessaire pour éviter toute sanction. Et rappelez-vous : la nature doit être respectée, et chaque geste compte pour protéger notre environnement.
Alors, avant de vous lancer dans vos prochaines promenades printanières, assurez-vous de bien connaître la réglementation en vigueur, afin de profiter pleinement de la beauté des fleurs tout en respectant les lois locales.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre site web partenaire : https://www.nivelles.be/actualites/cueillir-et-vendre-des-fleurs-sur-la-voie-publique?u=7b9e5a88fe184ebba2bd4fc42e4863ec
Contact : +32 67 88 22 11 - administration@nivelles.be
Adresse : 2 place Albert 1er 1400 Nivelles, Belgium